CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Bonjour Bonsoir et le « Client » défini comme étant l'internaute utilisateur du site www.bonjourbonsoir.fr Bonjour Bonsoir inscrite au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le Siret 449 996 487 00038– TVA intercommunautaire FR 24 449 996 487 Le siège social de Bonjour Bonsoir se situe au 36, avenue Monchicourt - 44500 La Baule- France. Les produits offerts à la vente sur le site www.bonjourbonsoir.fr ne sont proposés qu’à nos clients. Par « client » nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « client », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.bonjourbonsoir.fr Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Bonjour Bonsoir se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « client » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site de la société Bonjour Bonsoir visible à l’adresse : www.bonjourbonsoir.fr Les présentes conditions générales sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Le seul fait de passer commande sur le site www.bonjourbonsoir.fr suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. ARTICLE 2 : Produits www.bonjourbonsoir.fr a pour vocation de proposer des vêtements pour enfants de 0 à 10 ans. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. Dans tous les cas, Bonjour Bonsoir s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bonjour Bonsoir ne pourra être engagée. ARTICLE 3 : Prix Le prix des produits Bonjour Bonsoir est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Pour les autres pays, aucune taxe n'est imputée. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes, droits et taxes pourraient être réclamés au Client. ARTCLE 4 : Commandes Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la transaction. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "confirmer" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et une référence de commande est communiquée au client à l'écran et par courrier électronique. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Bonjour Bonsoir se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Bonjour Bonsoir accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. ARTICLE 5 : Livraison La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par la société Bonjour Bonsoir La société de transport s'engage par contrat avec Bonjour Bonsoir à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur, dans un délai maximum de 72 heures ouvrées en France, J+3 à J+8 pour l'Europe et J+5 à J+12 vers l'international. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Suivi ou en tarif lettre si le client a choisi ce mode de livraison (voir livraisons) Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Bonjour Bonsoir sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits Bonjour Bonsoir se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Bonjour Bonsoir est dégagée de toute responsabilité. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les frais de livraison sont à ajouter au total de la commande et sont calculés selon la destination et le poids du colis: VERS LA FRANCE METROPOLITAINE
VERS LA ZONE 2 EUROPE (CEE)
VERS LA ZONE 3 INTERNATIONAL ( Russie, Maghreb, Turquie...)
VERS LA ZONE 4 INTERNATIONAL (USA, Canada, Afrique )
Le cas des colis perdus : Le client devra Signaler le retard à Bonjour Bonsoir (contact@bonjourbonsoir.fr) dès que le délai indiqué dans l'accusé de réception de la commande est dépassé. Nous ferons alors notre enquête auprès du service de livraison. Le pistage d'un colis égaré peut prendre jusqu'à 21 jours à la Poste. Si le client n'a pas été livré après 31 jours il peut demander à être remboursé. ARTICLE 6 : Paiement Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire directement sur le site. La société Bonjour Bonsoir se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité complémentaires au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes. Attention! Nous ne conservons jamais aucun numéro de carte de crédit sur notre serveur. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons cette information lors de chaque commande. ARTICLE 7 : Réclamation En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Le présent contrat est soumis au droit français. Bonjour Bonsoir ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Bonjour Bonsoir, doivent être formulées par courrier ou par e-mail au Service après vente (contact@bonjourbonsoir.fr) dans un délai de sept jours à réception des produits à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Bonjour Bonsoir s'engage à échanger ou rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais de port et des frais de retour, lorsque le défaut du produit, de la quantité ou l'erreur de référence s'est avéré exact. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. ARTICLE 8 : Droit de rétractation Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception des articles. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du Client. Le remboursement sera effectué par Bonjour Bonsoir dans un délai maximum de 30 jours suivants la réception des articles retournés. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client pourra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société Bonjour Bonsoir en remplissant le formulaire de retour disponible sur le site. Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. Bonjour Bonsoir se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction son état qualitatif. Le droit de rétraction est valable sur tous les articles hors soldes et promotions. Bonjour Bonsoir s'engage à rembourser les sommes versées par le client en cas de rétractation, à l'exception des frais de port et des frais de retour. ARTICLE 9 : Confidentialité des données
ARTICLE 10 : Garantie Tous les articles peuvent faire l'objet d'un remboursement, à l'exception de ceux portant une mention contraire. Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : Bonjour Bonsoir 36, avenue Monchicourt 44500 LA BAULE (FRANCE)
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.bonjourbonsoir.fr, tels que, à titre d’exemple, les oeuvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et autres matériels, quelle que soit la forme, publiés sur www.bonjourbonsoir.fr, y compris les menus, les pages Internet, le graphisme, les couleurs, les écrans, les instruments, les caractères et le design du site Internet, les diagrammes, les lay-outs, les méthodes, les process, les fonctions et le logiciel qui font partie de www.bonjourbonsoir.fr sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de Bonjour Bonsoir et des autres titulaires des droits. La reproduction, totale ou partielle, quelle que soit la forme, de www.bonjourbonsoir.fr, de ses contenus, est réservée à l’accord expresse sous forme écrite de Bonjour Bonsoir. Bonjour Bonsoir a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, quels que soient le mode ou la forme, dans sa totalité ou partiellement, de www.bonjourbonsoir.fr et de ses contenus. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de www.bonjourbonsoir.fr, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de Bonjour Bonsoir. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En ce qui concerne l’utilisation de www.bonjourbonsoir.fr, le client est autorisé(e) uniquement à afficher le site Internet et ses contenus. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.bonjourbonsoir.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Les auteurs des oeuvres unitaires publiées sur www.bonjourbonsoir.fr ont, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité de leurs propres oeuvres et de s’opposer à toute déformation, mutilation, ou autre modification de ces mêmes oeuvres comprenant tout acte dommageable aux oeuvres, que ce soit préjudiciable à leur honneur ou à leur réputation. ARTICLE 12 : Intégralité du contrat Les présentes conditions conclues entre Bonjour Bonsoir et le « client » expriment l'intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
|
Paiement sécurisé avec la Caisse d'Epargne © 2010 Bonjour Bonsoir - Tous droits réservés Creation site ecommerce : Web1pact